CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Commande

Toute commande du client, implique de ce dernier l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

La société AKCES ELECTRICITE se réserve la faculté, après en avoir informé le client et sauf contre ordre de sa part, d’apporter toute modification d'ordre technique.

Les proposition de prix transmises au client doivent être confirmées par celui-ci afin d'emporter engagement de la part de la société AKCES ELECTRICITE.

Aucune annulation totale ou partielle d'une commande définitive ne peut être acceptée sauf accord écrit de la part de la société AKCES ELECTRICITE.

Documents

L'ensemble des études, plans et en général tous documents relatifs a la conception ainsi que tous renseignements d'ordre technique ou commercial, demeure la propriété de la société AKCES ELECTRICITE et ne saurait être reproduit ou utilisé à toutes fins par le client qu'après l'autorisation écrite de la société AKCES ELECTRICITE.

Toute déclaration, obtention d'autorisation ou obtention de permis de construire ou de démolir préalable à toute intervention de la société AKCES ELECTRICITE est

à la charge exclusive du client. En cas d’inexistence des autorisations nécessaires, le client, en assume l'entière responsabilité.

Délais de réalisation des travaux

Travaux nécessitant préalablement l'exécution de travaux non confié à la société AKCES ELECTRICITE.

Les délais d'exécution des travaux confié à la société AKCES ELECTRICITE, compte tenu de l’aléa « temps » correspondant à la réalisation des travaux préalables, sont donnés à titre indicatif. Tout retard dans cette hypothèse ne saurait entraîner l'annulation de sa commande par le client, ni ouvrir droit à un quelconque droit à indemnisation.

Travaux ne nécessitant pas préalablement l'exécution de travaux préparatoires.

La société AKCES ELECTRICITE se dégage de tout éventuel engagement de délais dans les cas suivants :

– Cas de force majeure.

– Non communication en temps utile par le client, des renseignements nécessaires à l'exécution des travaux.

Travaux sur existants

La s

ne saurait être responsable des travaux antérieurs ou supports maçonnés existant préalablement à son intervention et sur lequel elle serait amenée à prendre appui en vue de l’exécution des réalisations qui lui sont confiés.

Mise à disposition/ Risques

La mise à disposition est effective lorsque les travaux de finition exécutés par la société AKCES ELECTRICITE sont réalisés. Toute réserve exprimée par le client devra être justifiée quant à la réalité des anomalies constatées.

Prix et conditions de paiement

Les prix mentionnés s'entendent nets et sans escompte.

Sauf conditions particulières, le règlement doit être effectué au comptant.

Le client s'engage à respecter l date de règlement mentionnée sur sa facture. En cas de non respect de cette date, il serait fait application de pénalités de retard d'un montant résultant de l'application d'un taux de l’intérêt légal en vigueur.

En cas de paiement anticipé par rapport à la date mentionnée sur la facture, il ne sera pratiqué aucun escompte.

Garantie

Les travaux et fournitures de la société AKCES ELECTRICITE sont soumis aux obligations légales de garantie à compter de la mise à disposition des produits.

En aucun cas cette garantie ne serait être appliquée aux détériorations provoquées par suite de l'usure normale, d'utilisation défectueuses et non conforme aux recommandations de la société AKCES ELECTRICITE, en cas de défaut d'entretien ou résultant de l'intervention d'une personne étrangère à la société AKCES ELECTRICITE.

Clause de réserve de propriété

La présente clause, valide en cas de signature d'un bon de commande, prévoit que le transfert de propriété des produits vendus par la société AKCES ELECTRICITE est subordonné au paiement intégral du prix.

En cas de remise d'un chèque ou d'un effet de commerce, le paiement ne sera réputé réalisé qu'au montant de l'encaissement effectif.

Tous risque de perte, vols ou dommages sont à la charge de l'acheteur dès la délivrance des marchandises vendues sous réserve de propriété.

L'acheteur devra à toutes demandes de la société AKCES ELECTRICITE, justifier qu'il à souscrit une assurance garantissant les risques de responsabilité civile, et les différents dommages qui pourraient être causés aux produits livré.

En cas de non paiement par l'acheteur, sans perdre aucun de ses droits, le vendeur exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution du bien livré aux et risque de l'acheteur.

Litiges

Toute contestation n'ayant pu être réglée à l'amiable sera portée devant le tribunal de Tours.